Si vous envisagez de réaliser un investissement immobilier dans le but de préparer votre retraite ou de constituer un patrimoine solide, il est essentiel de prendre en compte les opportunités de défiscalisation. Grâce au dispositif Pinel, vous pouvez acquérir un logement neuf tout en bénéficiant d’une réduction significative de vos impôts pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Avec le prolongement du dispositif Pinel jusqu’en 2024, et l’introduction du nouveau dispositif Pinel Plus à partir du 1er janvier 2023, il est crucial de comprendre les tenants et aboutissants de cet outil patrimonial majeur.
Le logement doit atteindre la norme RE 2020 en matière de performance énergétique, et à partir de 2024, il devra également être classé A* selon le diagnostic de performance énergétique (DPE).
• Être situé dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
• Répondre à des critères spécifiques :
-Bénéficier d’une double orientation (à partir du 3 pièces).
-Respecter une surface habitable minimale.
-Disposer d’une surface extérieure.
La loi Pinel a été mise en place pour remédier aux défis de la crise immobilière en facilitant l’accès des locataires à un logement. Son objectif principal est soutenu par l’incitation à la construction de nouveaux logements grâce à un avantage fiscal attrayant pour les investisseurs.
La loi Pinel vise à encourager la création de nouveaux logements en favorisant la construction immobilière dans les zones tendues en France. Ces zones connaissent une demande locative bien supérieure à l’offre disponible. Étant donné que le gouvernement ne peut pas répondre pleinement à cette demande, il incite les promoteurs à construire dans ces zones.
Grâce au système de plafonnement des loyers et des revenus intégré à la loi Pinel, l’État cherche à cibler une catégorie spécifique de locataires. L’offre créée par la loi Pinel est destinée aux ménages ayant des revenus trop élevés pour accéder aux logements sociaux, mais qui rencontrent des difficultés pour accéder aux logements du marché locatif traditionnel.
La loi Pinel offre de nombreux atouts et avantages attrayants, tant à court terme qu’à long terme. Voici une liste non exhaustive des principaux bénéfices :
Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel permet la location du logement à vos ascendants ou descendants, offrant ainsi plus de possibilités.
Vous pouvez bénéficier de tous les avantages de la loi en investissant dans l’immobilier via une Société Civile de Placements Immobiliers (SCPI), offrant une solution plus accessible et diversifiée.
Les logements éligibles à la loi Pinel sont acquis neufs et doivent respecter les normes RT2012 ou BBC (Bâtiment Basse Consommation), ce qui se traduit par des économies d’énergie significatives.
Profitez de l’opportunité d’investir dans des zones à forte demande locative, vous assurant ainsi une meilleure rentabilité de votre investissement.
La loi Pinel présente de nombreux avantages pour les investisseurs immobiliers, offrant à la fois des avantages fiscaux attractifs et des opportunités de croissance à long terme.
Tout ce que vous devez savoir Pour bénéficier des avantages de la défiscalisation Pinel, il est essentiel de respecter scrupuleusement les conditions requises par la loi. Voici une liste des critères à remplir :
En respectant ces conditions, vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux offerts par la Loi Pinel. Assurez-vous de bien comprendre ces critères avant de vous engager dans un investissement immobilier.
Comme mentionné précédemment, le dispositif Pinel n’est pas applicable partout. Il est réservé aux logements situés dans des zones spécifiques où l’offre et la demande de logements locatifs présentent un déséquilibre. Découvrez le zonage du dispositif Pinel.
Ce zonage définit les localités éligibles à la loi Pinel et celles qui ne le sont pas. Il permet à l’État de cibler les communes où il souhaite encourager la construction de nouveaux logements locatifs à loyers modérés. Le barème des loyers fixé par les investisseurs dépend également du zonage du dispositif Pinel.
Le gouvernement a découpé le territoire en 5 zones Pinel pour déterminer l’éligibilité au dispositif. Ces zones sont les suivantes :
zone A, zone A bis, zone B1, zone B2 et zone C.
L’un des objectifs du gouvernement en mettant en place la loi Pinel est de favoriser la location de logements intermédiaires, accessibles à la majorité de la population française. Pour atteindre cet objectif, des plafonds de loyer Pinel ont été fixés pour les logements éligibles au dispositif. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique du logement, de sa surface utilisable et d’un barème de coefficients appliqués au prix de base par mètre carré. Ces plafonds sont révisés annuellement par le gouvernement.
Voici les coefficients de prix au mètre carré pour l’année 2023, selon la zone :
Le zonage du dispositif Pinel impose non seulement aux investisseurs de respecter les plafonds de loyer en vigueur, mais également aux locataires de respecter des plafonds de ressources (en fonction de la composition de leur foyer). Cela vise à garantir l’accès à des logements décents pour les ménages ayant des revenus limités, qui rencontrent des difficultés sur le marché immobilier en raison de leurs revenus.
Pour déterminer si un candidat à la location respecte les critères ou non, il est nécessaire de vérifier que son revenu fiscal de référence de l’année N-2 (ou éventuellement de l’année N-1 si plus favorable) ne dépasse pas le plafond en vigueur. Ces plafonds peuvent varier selon la zone géographique du bien immobilier et la composition du foyer du locataire. Par exemple, une personne seule en zone A doit respecter un plafond de ressources fixé à 41 855 €, tandis qu’une personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge en zone B1 est soumise à un plafond de 77 805 €.
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